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2. Accès au site

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3. Utilisation des services

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5. Propriété intellectuelle

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6. Évolution des conditions

Ces Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles du service. La version publiée sur le site fait foi et remplace toute version antérieure.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera tranché conformément aux règles prévues par la législation française en vigueur.

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